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Diagnostics réglementaires, avant travaux/démolition.
L’acquéreur ou le locataire d’un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) auxquelles ce bien est exposé.
Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l’acte de vente) ou au bail. Validité 6 mois.
6 experts certifiés, expérimentés, susceptibles, selon leurs niveaux de compétences, d’intervenir à l’échelle d’un logement jusqu’à des bâtiments de plusieurs milliers de m².
Avec 10 ans d’expérience dans le domaine de l’amiante, 700 missions par an et plus de 25 000 analyses annuelles, BHA Environnement affiche une maitrise de son processus de production et s’engage sur des délais fermes de retour de rapport.
Interdit en France depuis 1997, l'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d'isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie.
En cas d'usure ou lors d'interventions pour travaux, la libération de fibres d'amiante peut gravement porter atteinte à la santé des personnes respirant ces fibres.
BHA Environnement propose des services de conseil, de diagnostic et de formation pour gérer la problématique amiante dans le bâtiment.
Le repérage des matériaux amiantés est obligatoire pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Cette première liste contient des matériaux friables et donc plus dangereux au vu de leur capacité à libérer des fibres amiantées tels que les flocages, calorifugeages et les faux plafonds.
Contient des matériaux dont le repérage n’est pas obligatoire pour les propriétaires des parties privatives.
Le repérage des matériaux de cette liste n’est obligatoire qu’en cas de démolition et de travaux avant d’établir le plan de retrait avant démolition s’il y a présence d’amiante.
En fonction du repérage et de l’état de conservation des matériaux amiantés, des mesures sont prescrites et indiquées sur le DTA du bâtiment.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d’intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.
Le diagnostic plomb concerne l’ensemble des constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1 janvier 1949. Obligatoire dans le cadre d’une vente, et d’une location (à partir du 12/08/2008).
Le diagnostiqueur doit mesurer la concentration en plomb sur toutes les unités de diagnostic de chaque pièce, en effectuant 2 mesures par unité de diagnostic.
Chaque mur, chaque fenêtre (ouvrant et dormant et intérieur /extérieur), volets garde-corps, chaque porte et son bâti, plafond, plinthes…
Dans certains cas, le diagnostiqueur devra transmettre son rapport au Préfet qui imposera des travaux afin de supprimer les dégradations. Le rapport doit contenir les références de la machine utilisée, toutes les mesures ainsi qu’un croquis de repérage.
Une méthodologie et des process renforcés pour être au plus près des besoins et problématiques des sites expertisés. BHA Environnement assure, par les méthodologies internes renforcées mises en œuvre lors de ses interventions, que l’ensemble des engagements contractuels concernant les délais, le suivi, la protection de l'environnement dans le cadre législatif dont dépend notre activité est respecté.
BHA Environnement s’engage auprès de ses clients à réaliser ses interventions au plus près des exigences et des problématiques. Ainsi, la méthodologie décrite ci-après s’adaptera à chaque marché.
La prévention et la sécurité des intervenants est un des éléments clé de la démarche qualité engagée par notre société.
Le personnel de la société bénéficie d'un suivi médical bi annuel par le service de la Médecine du Travail.
En cas d'intervention sur les chantiers nécessitant une entrée en zone, ou lors de prélèvements de matériaux friables, le personnel est doté d’équipements individuels jetables permettant de minimiser les risques éventuels de contamination.
(Liste non-exhaustive)
Chaque technicien a en charge son propre matériel, outillage et Equipements de Protection Individuelle.
De plus gros équipements sont, quant à eux, disponibles au sein de BHA Environnement.
(Chantier test réalisé)
Afin d’assurer la sécurité maximale sur les chantiers, des analyses d’air sur opérateur en phase de prélèvement sont réalisées régulièrement.
L’activité étant particulière, il est compliqué de se baser sur la base scolamiante (aucune mesure d’empoussièrement indicative sur la phase de prélèvement de matériaux susceptible de contenir de l’amiante).
En phase de recherche d’amiante (résultat pouvant être négatif), et avec un temps très court de prélèvement, il est très difficile d’avoir des mesures d’empoussièrement indicative des interventions.
Afin donc de connaître le niveau d’empoussièrement attendu le plus proche de la réalité (1, 2 ou 3), quelques chantiers sont choisis, dans lesquels il y a plus de 30 minutes de prélèvement (Exigence COFRAC afin d’avoir une META opérateur valide).
Cependant il n’est pas établi par matériaux mais pour un ensemble de matériaux différent et surtout en fonction de l’environnement et des conditions de travail, ce qui permet de valider en interne un mode opératoire (décrit dans le chapitre Echantillonnage) valable permettant d’intervenir dans des conditions optimales.
Un chantier test est donc réalisé sur le prélèvement d’un joint de dilatation pour lequel la présence d’amiante est connue ainsi que sur un diagnostic amiante avant travaux de réhabilitation lourds sur lequel l’ensemble des matériaux de la construction étaient touchés (dalle de sol, joint de calfeutrement, enduit mur, enduit plafond, bande à joint, cloison etc…)
Le résultat d’analyse a été de 0 fibre sur le premier et 3 fibres sur l’autre avec une SA de 2,99 ce qui ramène seulement à une fibre comptée.
Afin de réaliser ses interventions dans les règles, BHA Environnement a mis en place différentes dispositions au regard des prestations à réaliser :
Dans le cadre de l'application de son Programme Assurance Qualité, BHA Environnement met en œuvre des formations suivies par l'ensemble du personnel afin de constituer un cadre de protection et une charte qualité de service en direction de sa clientèle.
Une formation spécifique à la prévention des risques liés à l'exposition à l'amiante définie par les différents programmes du COFRAC ainsi que les textes et règlements en vigueur. Au regard de la nouvelle législation, chaque opérateur sera inscrit aux programmes de certifications selon les diagnostics concernés et la date fixée par arrêté.
Cette formation, assurée par l'encadrement BHA Environnement est destinée à la compréhension ainsi qu'à l'application des procédures générales mais elle doit également sensibiliser le personnel d'intervention aux critères de qualité requis par l’entreprise.
BHA Environnement dispose d'un logiciel de dernière génération pour rédiger ses rapports.
Il évolue automatiquement en fonction des réglementations en vigueur (veille réglementaire).
Ce logiciel assure une gestion et un suivi administratif / financier au plus près des besoins de nos partenaires.
Lors de la réalisation de la mission, "Diag inbox" permet au responsable en charge du chantier de contrôler en direct de son bureau toutes les phases de la bonne exécution de la mission afin de prévenir et d’éviter toute erreur sur les dossiers. Les rapports sont transmis par voie électronique et un suivi des résultats est communiqué à l’acheteur à sa demande en temps réel par téléphone et mail. Le logiciel "Diag inbox" est conçu de telle manière qu’il est impossible à l’opérateur d’omettre une seule phase de la mission. Il peut être ajustable en fonction des missions (Exemple : prise de photo d’échantillon).
BHA Environnement est équipé du logiciel BatINBOX à destination des bailleurs, collectivités, administrations, entreprises, communes et Industriels. Notre outil permet une centralisation unique des données, une sérénité dans la gestion de l'amiante, une optimisation budgétaire et permet une priorisation et planification des actions à mener.
Gestion des éléments constitutifs du DTA : Tous les DTA dans une application centralisée, visualisation des prélèvements déjà réalisés.
Cartographie interactive : Localisation des repères amiante, filtre selon profil utilisateur.
Fiches récapitulatives : Génération automatique des fiches récapitulatives, historisation et versioning.
Notifications intelligentes : Alertes sur les obligations réglementaires, planification des actions à mener.
Gestion des accès : 4 profils utilisateur au choix, Droit et affichage selon profil sélectionné.
Historisation : Historisation et versioning de la fiche récapitulative. Conservation complète du cycle de vie de l’amiante.